Code de procédure pénale

@@ -19813,20 +19813,24 @@ Les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

 1° Pour la direction centrale de la police aux frontières :

 - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

-- les groupes d'investigations et de procédures de la brigade des chemins de fer ;

-- l'unité de contrôle des trains internationaux de la brigade des chemins de fer ;

-- l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.

+- la brigade des chemins de fer ;

+- l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;

+- le bureau de la police aéronautique.

-2° Pour les directions interrégionales et les directions interdépartementales de la police aux frontières :

+2° Pour les directions zonales de la police aux frontières :

+- les brigades des chemins de fer ;

 - les brigades mobiles de recherches ;

-- les brigades de police aéronautique.

+- les brigades de police aéronautique ;

+- les unités d'éloignement.

-3° Pour les directions départementales, les services départementaux, les directions, les services et les directions territoriales de la police aux frontières :

+3° Pour les directions de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de l'aérodrome d'Orly, les directions départementales, les directions de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et les services locaux de la police aux frontières :

 - les unités d'investigations ;

 - les services de quart et du contrôle de l'immigration ;

-- les brigades mobiles de recherches.

+- les brigades de chemin de fer ;

+- les brigades mobiles de recherches ;

+- les unités d'éloignement.

 4° Pour les unités autoroutières des compagnies républicaines de sécurité pour les voies de circulation auxquelles elles sont affectées : les bureaux de circulation routière.