Code de procédure pénale

@@ -16982,67 +16982,155 @@ Par dérogation aux articles A. 37 à A 37-3, le relevé des contraventions rép

 #### Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.

-##### Section 1 : Des divers établissements pénitentiaires établis pour peines

+##### Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

 ###### Article A39

-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.

+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

-1° Centres de détention fermés :

+Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

-Centre de détention de Caen ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

-Centre de détention d'Eysses ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

-Centre de détention de Mauzac ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

-Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;

+Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

-Centre de détention de Mulhouse ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

-Centre de détention de Muret ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

-Centre de détention de Riom ;

+Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

-Centre de détention de Toul ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

-Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

-Centre sanitaire de Liancourt ;

+Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;

-Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;

+Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

-Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;

+Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

-Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.

+###### Article A39-1

-2° Centres de détention à régime ouvert :

+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

-Centre agricole de Casabianda ;

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

-Centre du fort de La Prée.

+Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;

-3° Centres de détention pour jeunes condamnés :

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;

-Centre de détention de Loos ;

+Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;

-Centre ouvert d'Oermingen.

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

-##### Section 2

+Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;

-##### Section 3

+Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;

-##### Section 4

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;

-##### Section 5

+Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;

-###### Article A39-1

+Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;

+

+Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;

+

+Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;

+

+Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;

+

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

+

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

+

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

+

+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;

-La somme journalière prévue au second alinéa de l'article D. 111, au-dessous de laquelle les détenus perçoivent la totalité du produit de leur travail, est fixé à 4 F.

+Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;

+

+Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).

 ###### Article A39-2

-Le pourcentage du nombre de condamnés qui peuvent bénéficier des dixièmes supplémentaires prévus au premier alinéa de l'article D. 112 ne peut excéder 60 % de l'effectif des détenus incarcérés dans la même prison pour le premier dixième, 30 % pour le deuxième et 10 % pour le troisième.

+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;

+

+Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

+

+Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;

+

+Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

+

+Centre de détention régional de Loos (Nord) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

+

+Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;

+

+Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

+

+Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;

+

+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

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+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

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+Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

+

+Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

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+Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

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+Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;

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+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

+

+Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).

+

+##### Section 2

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+##### Section 3

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+##### Section 4

 ##### Section 6