Code de procédure pénale

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Version consolidée au 27 août 1999 (version cde65f8)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1999.

                                                                                                 ##### Article R41-1
                                                                                                 La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
 ° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
 ° 
Quatre cents jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;
 ° Trois cents jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
 ° 
Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, 
des Bouches-du-Rhône
de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse
, de l'Essonne
, de la Gironde
, des Hauts-de-Seine, 
du Nord
de la Loire-Atlantique, de la Réunion
, du Rhône
, de Seine-et-Marne
, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de
Maritime, de Seine-et
-Marne, du Val-d'Oise et 
des Yvelines
du Var
 ;
 
5
° Cent jurés pour les cours d'assises 
de l'Aisne, 
du Calvados, de la 
Corse-du-Sud, de la Haute-Corse
Côte-d'Or, de l'Eure
, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de 
la Haute-Savoie, de 
l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de 
la Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, 
de la Moselle, de l'Oise, 
du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, 
de la Réunion
des Pyrénées-Orientales
, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la 
Seine-Maritime
Sarthe
, de la Somme
, du Var
, de Vaucluse et des Vosges ;
 
6
° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.

Code de procédure pénale

Version consolidée au 27 août 1999 (version cde65f8)La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1999.

Version consolidée au 27 août 1999 (version cde65f8)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1999.