Code de procédure pénale


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Version consolidée au 7 août 1993 (version 23352cc)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 1993.

7754 7754
##### Article R41-1
7755 7755

                                                                                    
7756 7756
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend
.
 :
7757 7757

                                                                                    
7758 7758
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
7759 7759

                                                                                    
7760 7760
2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7761 7761

                                                                                    
7762 7762
3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la 
Guadeloupe, de la 
Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7763 7763

                                                                                    
7764 7764
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.