Code de procédure pénale

##### Article R41-1

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.

1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;

2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;

3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la 

Seine-Maritime, de la 

Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;

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4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.