Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 19 juin 1986 (version 5ef3c2b)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 1986.

6584
##### Article R41-1
6585

                        
6586
- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
6587

                        
6588
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
6589

                        
6590
2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
6591

                        
6592
3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
6593

                        
6594
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.