Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
6584 |
##### Article R41-1 |
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6585 | ||
6586 |
- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend. |
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6587 | ||
6588 |
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ; |
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6589 | ||
6590 |
2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ; |
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6591 | ||
6592 |
3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ; |
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6593 | ||
6594 |
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises. |