Code de procédure pénale

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Version consolidée au 2 mars 1984 (version 4885265)
La précédente version était la version consolidée au 2 février 1984.

6396 
##### Article R78
6397 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            6398
                        
                        
                            
S'il existe une ou plusieurs fiches du casier judiciaire, la teneur ainsi que celle des mentions prévues à l'article 769, en est reproduite sur le bulletin n° 1.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            6399
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            6400
                        
                        
                            
Sinon, le bulletin n° 1 est revêtu de la mention : " néant ".