Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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####### Article A3 |
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L'examen technique d'officier de police judiciaire a lieu chaque année, au cours du dernier trimestre, et comporte deux épreuves écrites à savoir : |
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1. Une composition sur des notions de droit pénal ou de procédure pénale (durée : trois heures) ; |
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2. Une épreuve pratique de procédure sur un cas de crime ou de délit (durée : quatre heures). |
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8176 |
La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une ou l'autre épreuve est éliminatoire. |