Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 septembre 1966 (version a286537)
La précédente version était la version consolidée au 24 février 1965.

... ...
@@ -5854,6 +5854,22 @@ Elles sont adressées à la direction de la gendarmerie et de la justice militai
5854 5854
 
5855 5855
 ## Livre V : Des procédures d'exécution
5856 5856
 
5857
+### Titre II : De la détention
5858
+
5859
+#### Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
5860
+
5861
+##### Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
5862
+
5863
+###### Article A40
5864
+
5865
+[Article abrogé].
5866
+
5867
+##### Section 2
5868
+
5869
+##### Section 3
5870
+
5871
+##### Section 4
5872
+
5857 5873
 ### Titre IV : Du sursis
5858 5874
 
5859 5875
 #### Chapitre Ier