Code de procédure civile

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Version consolidée au 1er mai 2017 (version a447c92)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2017.

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### Article 1575
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Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-
450 du 29 mars
683 du 28 avril
 2017, à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, du chapitre IV du titre II du livre III, de la section II bis du chapitre IX du titre Ier du livre III et du livre V, dans les conditions définies au présent livre.