Code de procédure civile

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Version consolidée au 3 mai 2010 (version 6c6a6f3)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2010.

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#### Article 1391
10371 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Le droit à réexamen prévu par l'article 18 du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges s'exerce selon la procédure de l'opposition, lorsque celle-ci est ouverte, ou, dans le cas contraire, selon des modalités procédurales similaires.