Code de procédure civile

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                                                                                                 ##### Article 1023
                                                                                                 Les délais prévus aux articles 978 et 989 sont augmentés :
                                                         - d'un mois si le demandeur demeure dans un département d'outre-mer, 
la collectivité territoriale de
à
 Mayotte ou dans un territoire d'outre-mer ;
                                                                                                 - de deux mois s'il demeure à l'étranger.
                                                         Les délais prévus aux articles 982, 991 et 1010 (dernier alinéa) sont de même augmentés d'un mois ou de deux mois selon que le défendeur demeure dans un département d'outre-mer, 
la collectivité territoriale de
à
 Mayotte, un territoire d'outre-mer ou à l'étranger.