Code de la voirie routière

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                                                                                                 ##### Article L153-7
                                                         Les conditions
 de construction et
 d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet 
:
 ° De
de
 la convention 
relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc 
signée à 
Paris, le 14 mars 1953,
Lucques le 24 novembre 2006
 entre
 le Gouvernement de
 la République française et 
le Gouvernement de 
la République italienne, 
ratifiée
dont l'approbation a été autorisée
 par la loi n° 
57-506 du 17 avril 1957 ;
 ° De l'avenant à ladite convention en date du 25 mars 1965 ;
 ° De l'échange de lettres du 1er mars 1966 entre la France et l'Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le Mont-Blanc.
 -575 du 19 juin 2008.