Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mai 2023 (version 0fb2b99)
La précédente version était la version consolidée au 6 mai 2023.

... ...
@@ -56222,7 +56222,7 @@ Le Conseil national de pilotage comprend en outre :
56222 56222
 
56223 56223
 11° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
56224 56224
 
56225
-12° (supprimé)
56225
+12° Le délégué au numérique en santé ;
56226 56226
 
56227 56227
 13° Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
56228 56228