Code de la santé publique

@@ -44747,7 +44747,7 @@ Le ministre en charge de la radioprotection informe les autres Etats membres de

 ######## Article R1333-5

-Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la radioprotection et le cas échéant de la construction pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, définit les éléments qui doivent être joints à toute demande de dérogation ainsi que les modalités suivant lesquelles il est procédé à l'information des consommateurs. La liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée, ainsi que ceux pour lesquels cette dérogation a été refusée, est publiée au Journal officiel de la République française.

+Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la radioprotection et le cas échéant de la construction pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, définit les éléments qui doivent être joints à toute demande de dérogation mentionnée à l'article R. 1333-4 ainsi que les modalités suivant lesquelles il est procédé à l'information des consommateurs. La liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée, ainsi que ceux pour lesquels cette dérogation a été refusée, est publiée au Journal officiel de la République française.

 Le silence gardé pendant plus de deux ans par les ministres vaut décision de rejet de la demande mentionnée au premier alinéa.

@@ -44755,6 +44755,46 @@ Le silence gardé pendant plus de deux ans par les ministres vaut décision de r

 Les fabricants, les fournisseurs et les utilisateurs de biens de consommation et de produits de construction bénéficiant d'une dérogation accordée en application de l'article R. 1333-4 sont soumis aux dispositions de la section 6 du présent chapitre.

+######## Article R1333-6-1

+

+I.-L'usage de substances provenant d'une installation dans laquelle est exercée ou s'est exercée une activité nucléaire, lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l'être par des radionucléides appartenant à des catégories de substances définies par décret, peut faire l'objet d'une dérogation aux interdictions énoncées aux articles R. 1333-2 et R. 1333-3, dès lors que ces substances font au préalable l'objet d'une opération de valorisation effectuée dans une installation mentionnée aux articles L. 512-1 ou L. 593-2 du code de l'environnement dont l'autorisation au titre de ce code prévoit expressément la possibilité de réaliser une telle opération et que les produits qui en résultent respectent les conditions mentionnées au II.

+

+II.-Les conditions dans lesquelles la dérogation peut être accordée sont les suivantes :

+

+1° Si les produits résultant de l'opération de valorisation contiennent un radionucléide, la concentration d'activité massique du radionucléide ne doit pas dépasser la valeur limite correspondante définie dans le tableau 3 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique ;

+

+2° Si les produits résultant de l'opération de valorisation contiennent plusieurs radionucléides, la somme pondérée des concentrations d'activité massique de chaque radionucléide divisées par la valeur limite correspondante définie dans le tableau 3 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique doit être inférieure à 1 ;

+

+3° Si les produits résultant de l'opération de valorisation contiennent au moins un radionucléide dont la valeur limite correspondante ne figure pas dans le tableau 3 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique, la dose efficace ajoutée pouvant être reçue par une personne représentative résultant de tout usage de produits issus de l'opération de valorisation, y compris dans des conditions d'exposition qui ne peuvent être raisonnablement écartées, ne doit pas excéder 10 microsieverts par an et aucun travailleur exposé à des substances valorisées ne doit être classé de ce fait, au sens de l'article R. 4451-57 du code du travail.

+

+III.-La demande de dérogation est déposée auprès du ministre chargé de la radioprotection par le responsable de l'installation mentionnée aux articles L. 512-1 ou L. 593-2 du code de l'environnement, dont l'autorisation délivrée au titre de ce code prévoit expressément la possibilité de réaliser une opération de valorisation mentionnée au I. Elle est accompagnée d'un dossier qui comprend l'ensemble des informations permettant d'établir qu'il s'agit d'une opération de valorisation, qu'elle porte sur des catégories de substances susceptibles de bénéficier d'une dérogation et que les conditions mentionnées au II sont respectées.

+

+Le contenu du dossier à joindre à la demande de dérogation est fixé par un arrêté du ministre chargé de la radioprotection.

+

+La dérogation est accordée par arrêté du ministre chargé de la radioprotection après consultation du public et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. Elle fixe les principales conditions à respecter pour la conduite et le contrôle de l'opération de valorisation.

+

+Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre vaut décision de rejet de la demande.

+

+######## Article R1333-6-2

+

+Lorsque la dérogation est accordée, les produits résultant de l'opération de valorisation ne sont plus des substances radioactives telles que définies à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement et ne justifient plus de contrôles de radioprotection dès lors qu'ils sont effectivement valorisés dans des conditions conformes à celles fixées par la dérogation.

+

+######## Article R1333-6-3

+

+I.-Le responsable d'une installation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 définit des spécifications d'acceptation des substances entrant dans l'installation et les modalités de contrôle du respect de ces spécifications.

+

+II.-Il fait procéder à la mesure de la concentration d'activité massique en radionucléide dans les produits résultant de l'opération de valorisation, afin de contrôler le respect des conditions mentionnées au II de l'article R. 1333-6-1.

+

+III.-Il établit et tient à jour un dossier comportant les résultats des caractérisations radiologiques effectuées en application des I et II du présent article, indiquant les moyens afférents mis en place dans l'installation et mentionnant :

+

+1° La description des caractérisations radiologiques, des conditions d'exécution et de contrôle des mesures effectuées et des conditions de traitement des anomalies ou incidents éventuels ;

+

+2° Le compte rendu du déroulement des caractérisations permettant la traçabilité des conditions de leur exécution, de leurs résultats ainsi que les substances et les produits concernés.

+

+IV.-Chaque lot commercialisé est identifié par un numéro unique consigné dans un registre mis en place à cet effet.

+

+V.-L'autorité administrative compétente peut prescrire à tout moment au responsable, aux frais de celui-ci, de faire procéder à la vérification, par un organisme extérieur choisi par lui en accord avec elle, du respect des dispositions du présent article.

+

 ######## Article D1333-6-4

 Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les suivantes :

@@ -99628,7 +99668,7 @@ Chaque contrôle de qualité externe donne lieu à l'établissement d'un rapport

 Dans le cas où un contrôle de qualité met en évidence une dégradation des performances ou des caractéristiques du dispositif, l'exploitant prend des mesures appropriées relatives à l'utilisation et procède à la remise en conformité du dispositif conformément aux dispositions prévues aux articles R. 5212-27 et R. 5212-27-1.

-Si les dégradations des performances constatées sont susceptibles d'entraîner un risque d'incident tel que prévu à l'article L. 5212-2, celui-ci fait l'objet d'un signalement en application du même article, accompagné du rapport mentionné à l'article R. 5212-30, si le dispositif a fait l'objet d'un contrôle de qualité externe. Une copie du signalement est adressée à au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'exploitant est établi.

+Si les dégradations des performances constatées sont susceptibles d'entraîner un risque d'incident tel que prévu à l'article L. 5212-2, celui-ci fait l'objet d'un signalement en application du même article, accompagné du rapport mentionné à l'article R. 5212-30, si le dispositif a fait l'objet d'un contrôle de qualité externe. Une copie du signalement est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'exploitant est établi.

 ######## Article R5212-32

@@ -127899,7 +127939,7 @@ Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo, un cabinet d'aisance et un uri

 ### Article Annexe 13-7

-<center>DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS </center>Les termes " substance radioactive ", " matière radioactive " et " déchet radioactif " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.

+<center>DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS</center>Les termes " substance radioactive ", " matière radioactive " et " déchet radioactif " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.

 Accélérateur : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).

@@ -128113,73 +128153,79 @@ Source radioactive scellée : source radioactive dont les substances radioactive

 Source scellée de haute activité : source radioactive scellée contenant un radionucléide dont l'activité est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour ce radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code. Sauf disposition contraire, le classement d'une source radioactive en source scellée de haute activité est établi en tenant compte de la décroissance radioactive.

-Substance radioactive d'origine naturelle : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides naturels dont la ou des concentrations d'activité massique sont supérieures à une ou plusieurs valeurs limites d'exemption définies dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code.

+Substance radioactive d'origine naturelle : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles dont la ou des concentrations d'activité massique sont supérieures à une ou plusieurs valeurs limites d'exemption définies dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code.

 Utilisation : tout traitement, manipulation, emploi d'une source de rayonnements ionisants ou, plus généralement, toute opération réalisée sur ou à l'aide d'une source de rayonnements ionisants, à l'exception de sa fabrication et du transport de substances radioactives.

 ### Article Annexe 13-8

-<center>Tableau 1 : radioactivité naturelle dans les matières solides</center>

+<center>Annexe 13-8

+

+Tableau 1.-Radioactivité naturelle dans les matières solides</center>

 <table border="1"><tbody>

  <tr>

   <th>Radionucléides naturels</th>

-  <th>Valeur limite d'exemption en concentration (kBq/ kg)</th>

+  <th>Valeur limite d'exemption

+

+en concentration (kBq/ kg)</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 40</td>

+  <td>K-40</td>

   <td align="center">10</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>U 238 et sa filiation radioactive (1)</td>

+  <td>U-238 et sa filiation radioactive (1)</td>

   <td align="center">1</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Th 232 et sa filiation radioactive (1)</td>

+  <td>Th-232 et sa filiation radioactive (1)</td>

   <td align="center">1</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-- Tous les radionucléides des chaînes de désintégration de l'uranium 238 et du thorium 232 sont considérés à l'équilibre radioactif avec leur père. En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.

+(1) Tous les radionucléides des chaînes de désintégration de l'uranium 238 et du thorium 232 sont considérés à l'équilibre radioactif avec leur père. En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.

 <table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <td>Radionucléide père</td>

-  <td>Filiation</td>

+  <th>Radionucléide père</th>

+  <th>Filiation</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ra-224</td>

-  <td>Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)</td>

+  <td align="justify">Ra-224</td>

+  <td align="justify">Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ra-226</td>

-  <td>Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210</td>

+  <td align="justify">Ra-226</td>

+  <td align="justify">Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ra-228</td>

-  <td>Ac-228</td>

+  <td align="justify">Ra-228</td>

+  <td align="justify">Ac-228</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Th-228</td>

-  <td>Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)</td>

+  <td align="justify">Th-228</td>

+  <td align="justify">Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Th-232</td>

-  <td>Ra-228, Ac-228</td>

+  <td align="justify">Th-232</td>

+  <td align="justify">Ra-228, Ac-228</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Th-234</td>

-  <td>Pa-234 m</td>

+  <td align="justify">Th-234</td>

+  <td align="justify">Pa-234 m</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>U-238</td>

-  <td>Th-234, Pa-234 m</td>

+  <td align="justify">U-238</td>

+  <td align="justify">Th-234, Pa-234 m</td>

  </tr>

 </tbody></table>

 <center>

-Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioactives, et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité</center>

+Annexe 13-8

+

+Tableau 2.-Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioactives, et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité</center>

 <table border="1"><tbody>

  <tr>

@@ -128198,21 +128244,45 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

  </tr>

  <tr>

   <th>Radionucléide</th>

-  <th>Exemption en quantité

+  <th>Exemption

+

+en quantité

 (Bq)</th>

-  <th>Exemption en concentration

+  <th>Exemption

-(kBq/ kg)</th>

-  <th>Déclaration en concentration

+en concentration

-(kBq/ kg)</th>

-  <th>Classement en source scellée de haute activité (HA)</th>

-  <th>Classement en source radioactive de catégorie B</th>

-  <th>Classement en source radioactive de catégorie A</th>

+(kBq/kg) (1)</th>

+  <th>Déclaration

+

+en concentration

+

+(kBq/kg)</th>

+  <th>Classement

+

+en source scellée

+

+de haute activité

+

+(HA)</th>

+  <th>Classement

+

+en source

+

+radioactive

+

+de catégorie B</th>

+  <th>Classement

+

+en source

+

+radioactive

+

+de catégorie A</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td>H 3</td>

+  <td>H-3</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

@@ -128221,7 +128291,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>18</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Be 7</td>

+  <td>Be-7</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>3</sup></td>

@@ -128230,7 +128300,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">1.10<sup>15</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Be 10</td>

+  <td>Be-10</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128239,7 +128309,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 11</td>

+  <td>C-11</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128248,7 +128318,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 11 monoxyde</td>

+  <td>C-11 monoxyde</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128257,7 +128327,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 11 dioxyde</td>

+  <td>C-11 dioxyde</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128266,7 +128336,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 14</td>

+  <td>C-14</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128275,8 +128345,8 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">5.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 14 monoxyde</td>

-  <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

+  <td>C-14 monoxyde</td>

+  <td align="right">1.10<sup>11</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">5.10<sup>13</sup></td>

@@ -128284,8 +128354,8 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">5.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>C 14 dioxyde</td>

-  <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

+  <td>C-14 dioxyde</td>

+  <td align="right">1.10<sup>11</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">5.10<sup>13</sup></td>

@@ -128293,7 +128363,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">5.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>N 13</td>

+  <td>N-13</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128302,7 +128372,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>O 15</td>

+  <td>O-15</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128311,16 +128381,16 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>F 18</td>

+  <td>F-18</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

   <td align="right">6.10<sup>10</sup></td>

   <td align="right">6.10<sup>11</sup></td>

-  <td align="right">6.1013</td>

+  <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ne 19</td>

+  <td>Ne-19</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128329,7 +128399,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Na 22</td>

+  <td>Na-22</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">0,1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128338,7 +128408,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Na 24</td>

+  <td>Na-24</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128347,7 +128417,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Al 26</td>

+  <td>Al-26</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128356,8 +128426,8 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mg 28</td>

-  <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

+  <td>Mg-28</td>

+  <td align="right">1.10<sup>5</sup> (c)</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">2.10<sup>10</sup></td>

@@ -128365,7 +128435,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Si 31</td>

+  <td>Si-31</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1000</td>

   <td align="right">1.10<sup>3</sup></td>

@@ -128374,7 +128444,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">1.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Si 32</td>

+  <td>Si-32</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128383,7 +128453,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>15</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>P 32</td>

+  <td>P-32</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">1000</td>

   <td align="right">1.10<sup>3</sup></td>

@@ -128392,7 +128462,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">1.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>P 33</td>

+  <td>P-33</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">1000</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

@@ -128401,7 +128471,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>17</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>S 35</td>

+  <td>S-35</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

@@ -128410,7 +128480,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>S 35 composé organique</td>

+  <td>S-35 composé organique</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128419,7 +128489,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>S 35 vapeur</td>

+  <td>S-35 vapeur</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128428,7 +128498,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cl 36</td>

+  <td>Cl-36</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128437,7 +128507,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>16</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cl 38</td>

+  <td>Cl-38</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128446,7 +128516,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">5.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cl 39</td>

+  <td>Cl-39</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128455,7 +128525,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ar 37</td>

+  <td>Ar-37</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

@@ -128464,7 +128534,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ar 39</td>

+  <td>Ar-39</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128473,7 +128543,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>17</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ar 41</td>

+  <td>Ar-41</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128482,7 +128552,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">5.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 40</td>

+  <td>K-40</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128491,7 +128561,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 42</td>

+  <td>K-42</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128500,7 +128570,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>14</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 43</td>

+  <td>K-43</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128509,7 +128579,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 44</td>

+  <td>K-44</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128518,7 +128588,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>K 45</td>

+  <td>K-45</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128527,7 +128597,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ca 41</td>

+  <td>Ca-41</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128536,7 +128606,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ca 45</td>

+  <td>Ca-45</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128545,7 +128615,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">1.10<sup>17</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ca 47</td>

+  <td>Ca-47</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128554,7 +128624,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 43</td>

+  <td>Sc-43</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128563,7 +128633,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 44</td>

+  <td>Sc-44</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128572,7 +128642,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 44m</td>

+  <td>Sc-44 m</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128581,7 +128651,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 46</td>

+  <td>Sc-46</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">0,1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128590,7 +128660,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 47</td>

+  <td>Sc-47</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128599,7 +128669,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>14</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 48</td>

+  <td>Sc-48</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128608,7 +128678,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Sc 49</td>

+  <td>Sc-49</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128617,8 +128687,8 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ti 44</td>

-  <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

+  <td>Ti-44</td>

+  <td align="right">1.10<sup>5</sup> (c)</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">3.10<sup>10</sup></td>

@@ -128626,7 +128696,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ti 45</td>

+  <td>Ti-45</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128635,7 +128705,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>V 47</td>

+  <td>V-47</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128644,7 +128714,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>V 48</td>

+  <td>V-48</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128653,7 +128723,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>V 49</td>

+  <td>V-49</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128662,7 +128732,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>18</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cr 48</td>

+  <td>Cr-48</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128671,7 +128741,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cr 49</td>

+  <td>Cr-49</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128680,7 +128750,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Cr 51</td>

+  <td>Cr-51</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>3</sup></td>

@@ -128689,7 +128759,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>15</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 51</td>

+  <td>Mn-51</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128698,7 +128768,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 52</td>

+  <td>Mn-52</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128707,7 +128777,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 52m</td>

+  <td>Mn-52 m</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128716,7 +128786,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 53</td>

+  <td>Mn-53</td>

   <td align="right">1.10<sup>9</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128725,7 +128795,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 54</td>

+  <td>Mn-54</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">0,1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128734,7 +128804,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">8.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Mn 56</td>

+  <td>Mn-56</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128743,7 +128813,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">4.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Fe 52</td>

+  <td>Fe-52</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">10 (a)</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128752,7 +128822,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Fe 55</td>

+  <td>Fe-55</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1000</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128761,7 +128831,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">8.10<sup>17</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Fe 59</td>

+  <td>Fe-59</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128770,8 +128840,8 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Fe 60</td>

-  <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

+  <td>Fe-60</td>

+  <td align="right">1.10<sup>5</sup> (c)</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">6.10<sup>10</sup></td>

@@ -128779,7 +128849,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">6.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 55</td>

+  <td>Co-55</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128788,7 +128858,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 56</td>

+  <td>Co-56</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">0,1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128797,7 +128867,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">2.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 57</td>

+  <td>Co-57</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128806,7 +128876,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>14</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 58</td>

+  <td>Co-58</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128815,7 +128885,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 58m</td>

+  <td>Co-58 m</td>

   <td align="right">1.10<sup>7</sup></td>

   <td align="right">10000</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128824,7 +128894,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">7.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 60</td>

+  <td>Co-60</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">0,1</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128833,7 +128903,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">3.10<sup>13</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 60m</td>

+  <td>Co-60 m</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">1000</td>

   <td align="right">1.10<sup>3</sup></td>

@@ -128842,7 +128912,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 61</td>

+  <td>Co-61</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>2</sup></td>

@@ -128851,7 +128921,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Co 62m</td>

+  <td>Co-62 m</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

   <td align="right">10</td>

   <td align="right">1.10<sup>1</sup></td>

@@ -128860,7 +128930,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ni 56</td>

+  <td>Ni-56</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128869,7 +128939,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ni 57</td>

+  <td>Ni-57</td>

   <td align="right">1.10<sup>6</sup></td>

   <td align="right">/</td>

   <td align="right">/</td>

@@ -128878,7 +128948,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">NA</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ni 59</td>

+  <td>Ni-59</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>4</sup></td>

@@ -128887,7 +128957,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti

   <td align="right">1.10<sup>18</sup></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Ni 63</td>

+  <td>Ni-63</td>

   <td align="right">1.10<sup>8</sup></td>

   <td align="right">100</td>

   <td align="right">1.10<sup>5</sup></td>

@@ -128896,7 +128966,7 @@ Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioacti