Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 9 septembre 2021 (version 5414313)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2021.

... ...
@@ -111250,11 +111250,7 @@ Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfacti
111250 111250
 
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 ######## Article R6147-113
111252 111252
 
111253
-I.-Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.
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-II.-Les hôpitaux des armées sont aussi regardés, pour l'application des dispositions de l'article R. 632-46 du code de l'éducation, comme relevant de la subdivision d'internat attachée au centre hospitalier universitaire de rattachement des internes et des assistants des hôpitaux des armées dont ils sont l'organisme d'affectation.
111256
-
111257
-A ce titre, ils peuvent signer les conventions prévues à l'article L. 6142-5.
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+Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.
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 ######## Article R6147-114
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