Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 88742 | 88742 |
####### Article R5125-54 |
| 88743 | 88743 | |
| 88744 | 88744 |
La mention expresse par laquelle le prescripteur exclut la possibilité de la substitution prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 est la suivante : " Non substituable " . Cette mention est portée de manière manuscrite sur l'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite . |
| 88745 | 88745 | |
| 88746 | 88746 |
Pour les prescriptions établies à la demande d'un patient en vue de les utiliser dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la mention prévue au premier alinéa est complétée par un bref exposé des raisons qui justifient l'exclusion de la possibilité de substitution. |