Code de la santé publique

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                                                                                                 ##### Article D4071-6
                                                         Les étudiants en santé perçoivent, pour
Pour
 la réalisation du service sanitaire,
 l'indemnité de frais de transport ou
 ° Les étudiants inscrits dans les instituts de formation en soins infirmiers et en masso-kinésithérapie
 bénéficient de la prise en charge des frais de transport
,
 dans les conditions et modalités prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'accomplissement des stages durant leur formation
.
 ;
 ° 
Les étudiants 
inscrits au diplôme de formation générale en sciences médicales perçoivent, pour la réalisation du service sanitaire, une indemnité forfaitaire
des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique bénéficient de la prise en charge des frais
 de transport 
calculée selon les
dans des conditions et
 modalités 
prévues au 2° de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique. Cette indemnité est reversée par l'université à l'étudiant. Un
fixées par
 arrêté des ministres en charge de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur
 en fixe le montant et les modalités de versement
.
                                                         Les étudiants en santé militaires ne bénéficient pas 
de cette indemnité.
des dispositions du 1° et du 2°.