Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 30 mai 2020 (version b21f8e4)
La précédente version était la version consolidée au 25 mai 2020.

51105 51105
######## Article R1432-156
51106 51106

                                                                                    
51107 51107
Un médecin du travail, régi par les dispositions des articles L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail, intervient dans chaque agence régionale de santé conformément aux dispositions de l'article L. 4622-3 du code du travail.
51108 51108

                                                                                    
51109 51109
Il exerce, en outre, les missions dévolues au médecin 
chargé de la prévention
du travail
 telles que prévues à l'article 18 du décret du 14 mars 1986 et à l'article 1er du décret du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.