Code de la santé publique


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Version consolidée au 6 octobre 2019 (version 1a7ef57)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2019.

107537 107537
####### Article R6147-94
107538 107538

                                                                                    
107539 107539
Le conseil d'administration est ainsi composé :
 
107540

                                                                                    
107539 107541
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
107540 107542

                                                                                    
107541 107543
a) 
Quatre membres élus
Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;
107544

                                                                                    
107545
b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil municipal ;
107546

                                                                                    
107547
c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le conseil métropolitain ;
107548

                                                                                    
107541 107549
d) Un représentant de la ville de Paris, élu
 en son sein par le conseil de Paris
, dont un membre en qualité de vice-
 ;
107550

                                                                                    
107541 107551
e) Le 
président 
;
107542

                                                                                    
107543 107551
b) Un membre élu en son sein par le
du
 conseil départemental des Hauts-de-Seine 
;
107544

                                                                                    
107545
c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.
107551
ou le représentant qu'il désigne ;
107546 107552

                                                                                    
107547 107553
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de l'établissement :
107548 107554

                                                                                    
107549 107555
a) 
Trois représentants
Un membre
 de la commission médicale d'établissement 
du centre élus en son sein
désigné par celle-ci
 ;
107550 107556

                                                                                    
107551 107557
b) Un membre de la commission sociale de l'établissement 
élu en son sein
désigné par celle-ci
 ;
107552 107558

                                                                                    
107553 107559
c) 
Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement, à l'exception des médecins et des pharmaciens,
Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ;
107560

                                                                                    
107553 107561
d) Deux membres
 désignés par 
le directeur sur proposition des deux
les
 organisations syndicales 
ayant recueilli le
les
 plus 
de voix à l'occasion du dernier renouvellement du
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au
 comité technique d'établissement ;
107554 107562

                                                                                    
107555 107563
3° En qualité de personnalités qualifiées :
107556 107564

                                                                                    
107557 107565
a) 
Un membre désigné par le maire de Paris
Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
 en raison de 
sa
leur
 compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
107558 107566

                                                                                    
107559 107567
b) Un membre désigné par le préfet 
de police en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
107560

                                                                                    
107561 107567
c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine
d'Ile-de-France
 en raison de sa compétence dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;
107562 107568

                                                                                    
107563 107569
d
c
) Deux représentants des usagers appartenant aux associations 
mentionnées
mentionnés
 à l'article L. 1114-1, désignés 
l'un 
par le préfet des Hauts-de-Seine
, l'autre par le préfet de police
 ;
107564 107570

                                                                                    
107565 107571
4° En qualité de membres 
de droit
avec voix consultative
 :
107566 107572

                                                                                    
107567 107573
a) Le préfet de police ou son représentant
, président de droit
 ;
107568 107574

                                                                                    
107569 107575
b
) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.
107576

                                                                                    
107569 107577
c
) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
107570 107578

                                                                                    
107571 107579
c) Un représentant
d) Le directeur
 de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine 
;
107572

                                                                                    
107573 107579
d) Un
ou son
 représentant
.
107580

                                                                                    
107573 107581
Le directeur et le président
 de la 
caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Commission médicale d'établissement participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses délibérations.
107582

                                                                                    
107583
Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°.