Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
11949 | 11949 |
###### Article L3231-1 |
11950 | 11950 | |
11951 | 11951 |
Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement. |
11952 | 11952 | |
11953 | 11953 |
Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser : |
11954 | 11954 | |
11955 | 11955 |
- l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ; |
11956 | 11956 |
- la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ; |
11957 | 11957 |
- la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ; |
11958 | 11958 |
- la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ; |
11959 | 11959 |
- le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine ; |
11959 | 11960 |
- la lutte contre la précarité alimentaire . |
11960 | 11961 | |
11961 | 11962 |
Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini au III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. |