Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -92040,7 +92040,7 @@ I.-Les dispositifs médicaux faisant l'objet de la transmission du résumé de l |
| 92040 | 92040 |
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| 92041 | 92041 |
2° Les dispositifs médicaux de classe III. |
| 92042 | 92042 |
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-Ce résumé est adressé par voie électronique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lors de la mise en service du dispositif médical sur le territoire national. La transmission est effectuée pour chaque dénomination commerciale, par les fabricants, leurs mandataires et les distributeurs qui délivrent directement les dispositifs médicaux à l'utilisateur. |
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| 92043 |
+Ce résumé est adressé par voie électronique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lors de la mise en service du dispositif médical sur le territoire national. La transmission est effectuée pour chaque dénomination commerciale, par les fabricants ou leurs mandataires. |
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| 92044 | 92044 |
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| 92045 | 92045 |
II.-Le résumé des caractéristiques du dispositif médical comprend les éléments suivants : |
| 92046 | 92046 |
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