Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 décembre 2016 (version 6d84a74)
La précédente version était la version consolidée au 15 décembre 2016.

98909 98909
######## Article R6147-2
98910 98910

                                                                                    
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L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.
98912 98912

                                                                                    
98913 98913
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté d'un 
secrétaire
directeur
 général
 adjoint
, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés 
chacun 
par deux directeurs généraux adjoints et par un secrétaire général.