Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
53630 | 53630 |
######## Article R4021-9 |
53631 | 53631 | |
53632 | 53632 |
Les L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu concourt au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé libéraux conventionnés et les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés sont pris en charge par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu , dans la limite d'un forfait, sous réserve de remplir les conditions prévues par les articles R. 4133-2, R. 4143-2, R. 4153-2, R. 4236-2 et R. 4382-2 et d'être dispensés par un organisme évalué favorablement dans les conditions définies par l'article R. 4021-24. |
53633 | 53633 | |
53634 | 53634 |
Sont pris en charge dans la limite de ces forfaits les frais facturés aux professionnels de santé par les organismes de développement professionnel continu, les pertes de ressources des professionnels libéraux ainsi que les frais divers induits par leur participation à ces programmes. |
59144 | 59144 |
####### Article R4133-8 |
59145 | 59145 | |
59146 | 59146 |
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu finance le concourt au financement du développement professionnel continu des médecins libéraux et des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés, dans la limite des forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9. |
59582 | 59582 |
####### Article R4143-8 |
59583 | 59583 | |
59584 | 59584 |
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu finance le concourt au financement du développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes libéraux et des chirurgiens-dentistes exerçant dans les centres de santé conventionnés dans la limite des forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9. |
59949 | 59949 |
####### Article R4153-8 |
59950 | 59950 | |
59951 | 59951 |
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu finance le concourt au financement du développement professionnel continu des sages-femmes libérales et des sages-femmes exerçant dans les centres de santé conventionnés dans la limite des forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9. |
63652 | 63652 |
####### Article R4236-8 |
63653 | 63653 | |
63654 | 63654 |
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu finance le concourt au financement du développement professionnel continu des pharmaciens libéraux et des pharmaciens exerçant dans les centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9. |
70250 | 70250 |
####### Article R4382-8 |
70251 | 70251 | |
70252 | 70252 |
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné à l'article L. 4021-1 finance le concourt au financement du développement professionnel continu des auxiliaires médicaux libéraux et des auxiliaires médicaux des centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9. |