Code de la santé publique


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Version consolidée au 25 janvier 2014 (version bf04ee7)
La précédente version était la version consolidée au 22 janvier 2014.

... ...
@@ -49054,6 +49054,36 @@ Pour les départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et
49054 49054
 
49055 49055
 La liste des aéroports retenus fait l'objet d'un décret.
49056 49056
 
49057
+######### Article D3115-16-1
49058
+
49059
+Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :
49060
+
49061
+1° Paris-Charles-de-Gaulle ;
49062
+
49063
+2° Paris-Orly ;
49064
+
49065
+3° Marseille-Provence ;
49066
+
49067
+4° Lyon-Saint-Exupéry ;
49068
+
49069
+5° Toulouse-Blagnac ;
49070
+
49071
+6° Nice-Côte d'Azur ;
49072
+
49073
+7° Bâle-Mulhouse ;
49074
+
49075
+8° Beauvais-Tillé ;
49076
+
49077
+9° Martinique-Aimé Césaire ;
49078
+
49079
+10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
49080
+
49081
+11° La Réunion-Roland Garros ;
49082
+
49083
+12° Dzaoudzi-Pamandzi ;
49084
+
49085
+13° Saint-Barthélemy.
49086
+
49057 49087
 ######### Article R3115-17
49058 49088
 
49059 49089
 Les grands ports maritimes mentionnés à l'article R. 101-1 du code des ports maritimes ont la qualité de points d'entrée du territoire.
... ...
@@ -49066,6 +49096,34 @@ La liste des ports retenus fait l'objet d'un décret.
49066 49096
 
49067 49097
 Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.
49068 49098
 
49099
+######### Article D3115-17-2
49100
+
49101
+Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :
49102
+
49103
+1° Grand port maritime de Rouen ;
49104
+
49105
+2° Grand port maritime de Dunkerque ;
49106
+
49107
+3° Grand port maritime du Havre ;
49108
+
49109
+4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
49110
+
49111
+5° Grand port maritime de La Rochelle ;
49112
+
49113
+6° Grand port maritime de Bordeaux ;
49114
+
49115
+7° Grand port maritime de Marseille ;
49116
+
49117
+8° Grand port maritime de Guyane ;
49118
+
49119
+9° Grand port maritime de Guadeloupe ;
49120
+
49121
+10° Grand port maritime de Martinique ;
49122
+
49123
+11° Grand port maritime de La Réunion ;
49124
+
49125
+12° Gare maritime de Dzaoudzi.
49126
+
49069 49127
 ######## Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire
49070 49128
 
49071 49129
 ######### Article D3115-18