Code de la santé publique


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Version consolidée au 7 juillet 2012 (version f5c0f25)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2012.

... ...
@@ -62017,13 +62017,13 @@ Lorsque l'infirmier ou l'infirmière procède au renouvellement d'une prescripti
62017 62017
 
62018 62018
 ######## Article D4311-16
62019 62019
 
62020
-Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.
62020
+Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
62021 62021
 
62022 62022
 ######## Article D4311-17
62023 62023
 
62024 62024
 La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.
62025 62025
 
62026
-Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées, après avis de la commission des infirmiers et infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé.
62026
+Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
62027 62027
 
62028 62028
 ######## Article D4311-18
62029 62029
 
... ...
@@ -62231,7 +62231,7 @@ Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
62231 62231
 
62232 62232
 ######## Article D4311-42
62233 62233
 
62234
-Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.
62234
+Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
62235 62235
 
62236 62236
 Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.
62237 62237
 
... ...
@@ -62249,7 +62249,7 @@ Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
62249 62249
 
62250 62250
 3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;
62251 62251
 
62252
-4° Les modalités des épreuves qui sanctionnent cet enseignement.
62252
+4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
62253 62253
 
62254 62254
 ######## Article D4311-44
62255 62255
 
... ...
@@ -62259,7 +62259,7 @@ La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant
62259 62259
 
62260 62260
 ######## Article D4311-45
62261 62261
 
62262
-Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement et satisfait avec succès aux épreuves contrôlant cet enseignement.
62262
+Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement et ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
62263 62263
 
62264 62264
 ######## Article D4311-46
62265 62265
 
... ...
@@ -62277,7 +62277,7 @@ Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
62277 62277
 
62278 62278
 3° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;
62279 62279
 
62280
-4° Les conditions de délivrance du diplôme.
62280
+4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
62281 62281
 
62282 62282
 ######## Article D4311-48
62283 62283
 
... ...
@@ -62287,7 +62287,7 @@ La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant
62287 62287
 
62288 62288
 ######## Article D4311-49
62289 62289
 
62290
-Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et satisfait avec succès aux épreuves d'évaluation de l'enseignement.
62290
+Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
62291 62291
 
62292 62292
 ######## Article D4311-50
62293 62293
 
... ...
@@ -62299,7 +62299,7 @@ Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
62299 62299
 
62300 62300
 3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;
62301 62301
 
62302
-4° Les conditions de délivrance du diplôme.
62302
+4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
62303 62303
 
62304 62304
 ######## Article D4311-51
62305 62305
 
... ...
@@ -64985,7 +64985,7 @@ Ces actes professionnels peuvent, le cas échéant, être assortis d'actions sur
64985 64985
 
64986 64986
 ######## Article D4331-2
64987 64987
 
64988
-Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et subi avec succès les épreuves du diplôme, à l'issue de cet enseignement.
64988
+Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
64989 64989
 
64990 64990
 ######## Article D4331-3
64991 64991
 
... ...
@@ -64995,7 +64995,7 @@ Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
64995 64995
 
64996 64996
 1° Le programme et le déroulement des études ;
64997 64997
 
64998
-2° Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement ;
64998
+2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;
64999 64999
 
65000 65000
 3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;
65001 65001
 
... ...
@@ -65811,7 +65811,7 @@ Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe e
65811 65811
 
65812 65812
 ######## Article D4351-7
65813 65813
 
65814
-Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi une formation et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.
65814
+Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
65815 65815
 
65816 65816
 ######## Article D4351-8
65817 65817
 
... ...
@@ -65825,7 +65825,7 @@ Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
65825 65825
 
65826 65826
 3° Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;
65827 65827
 
65828
-4° Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
65828
+4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
65829 65829
 
65830 65830
 Les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme, ainsi que la nature des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
65831 65831
 
... ...
@@ -66025,7 +66025,7 @@ Est notamment exclue toute participation à l'exécution d'actes d'imagerie fais
66025 66025
 
66026 66026
 ######## Article D4352-1
66027 66027
 
66028
-Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.
66028
+Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
66029 66029
 
66030 66030
 ######## Article D4352-2
66031 66031
 
... ...
@@ -66041,7 +66041,7 @@ Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment :
66041 66041
 
66042 66042
 4° Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;
66043 66043
 
66044
-5° La nature des épreuves sanctionnant les études ;
66044
+5° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
66045 66045
 
66046 66046
 6° Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical à des personnes munies d'un autre titre.
66047 66047