Code de la santé publique

@@ -82807,13 +82807,19 @@ Il identifie également les prises en charge qui font l'objet de cahiers des cha

 ######## Article D6114-6

-Le contrat fixe, selon les modalités prévues aux articles D. 6121-7 à D. 6121-10, les objectifs quantifiés relatifs aux activités de soins et aux équipements matériels lourds autorisés. Il peut également préciser la part de ces objectifs qui correspond à certaines formes de prise en charge ou à certaines spécialités médicales.

+Le contrat fixe, selon les modalités prévues aux articles D. 6121-7 à D. 6121-10, les objectifs quantifiés relatifs aux activités de soins et aux équipements matériels lourds autorisés, définis aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26.

-Les conditions de mise en œuvre des objectifs quantifiés peuvent notamment porter sur :

+Le contrat peut également, en cohérence avec les orientations stratégiques de l'établissement, fixer :

-1° Un échéancier de réalisation des objectifs quantifiés de l'offre de soins ;

+1° Des objectifs ciblés sur les segments d'activité ou spécialités médicales faisant l'objet d'un suivi particulier ;

-2° Les coopérations éventuellement nécessaires ou les opérations prévues dans le schéma régional d'organisation des soins ou les schémas interrégionaux d'organisation des soins.

+2° Des objectifs ciblés sur le développement de certains modes de prise en charge, notamment ceux mentionnés aux articles R. 6121-4, R. 6124-4-1 et aux 2° à 4° de l'article R. 6123-54 ;

+

+3° Un échéancier de réalisation des objectifs ;

+

+4° Les coopérations éventuellement nécessaires ou les opérations prévues dans le schéma régional d'organisation des soins ou les schémas interrégionaux d'organisation des soins.

+

+Il peut enfin mentionner des indicateurs de pilotage relatifs aux activités de soins réalisées par l'établissement, définies à l'article R. 6122-25, et préciser la part de ces indicateurs pour certaines formes de prise en charge ou certaines spécialités médicales.

 ######## Article D6114-7

@@ -82963,90 +82969,20 @@ Les objectifs quantifiés de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6

 2° Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés, par territoire, de la manière suivante :

-- temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25 ;

-- permanence des soins pour tout ou partie d'une activité de soins définie à l'article R. 6122-25 ;

-

-3° Par territoire et par activité de soins prévue à l'article R. 6122-25, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation pour :

-

-a) Activité de médecine en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de jour, à l'exception de la chimiothérapie :

-

-- nombre de séjours ;

-

-b) Activité de chirurgie, y compris la chirurgie ambulatoire :

-

-- nombre de séjours ;

-

-c) Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie :

-

-- nombre d'actes ;

-

-d) Activité de psychiatrie :

-

-- nombre de journées d'hospitalisation complète ;

-- nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de jour ;

-- nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de nuit ;

-

-e) Activité de soins de suite et de réadaptation et activité de soins de longue durée :

-

-- nombre de journées ;

-- nombre de venues ;

-

-f) Activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale :

-

-- nombre de patients.

+- temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25.

 Les nomenclatures de référence des objectifs ainsi quantifiés sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

-####### Article D6121-8

-

-Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activités de soins et prises en charge suivantes :

-

-1° L'obstétrique ;

-

-2° La néonatalogie ;

-

-3° La réanimation néonatale ;

-

-4° La réanimation ;

-

-5° L'accueil et le traitement des urgences ;

-

-6° Les greffes d'organes et les greffes de cellules hématopoïétiques ;

-

-7° Le traitement des grands brûlés ;

-

-8° La chirurgie cardiaque ;

-

-9° La neurochirurgie ;

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-10° Le traitement du cancer ;

-

-11° Les activités de diagnostic prénatal ;

-

-12° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;

-

-13° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

-

-14° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

-

-Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.

-

 ####### Article D6121-9

-Les objectifs quantifiés de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les équipements matériels lourds :

+Les objectifs quantifiés de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par territoire de santé, pour les équipements matériels lourds :

+- en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ;

+- en nombre d'appareils par équipement matériel lourd.

-1° Par territoire de santé :

-

-- nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé.

-

-Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés de la manière suivante :

+Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante :

 - temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement disposant de l'un des équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ;

-- permanence des soins pour l'exploitation d'un des équipements matériels lourds définis à l'article R. 6122-26 ;

-

-2° Par territoire de santé et par équipement matériel lourd :

-

-- nombre d'appareils.

+- temps maximum d'attente pour les rendez-vous d'examens programmés pour les équipements matériels lourds mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6122-26.

 ####### Article D6121-10