Code de la santé publique

####### Article D5143-8

Chaque commission comprend :

1° Trois représentants de l'Etat et un représentant de l'agence régionale de santé :

a) Le préfet de région ou son représentant, président ;

b) 

L'inspecteur général de la santé publique vétérinaire chargé d'inspection interrégionale territorialement compétent

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

 ou son représentant, vice-président ;

c) 

Le directeur de l'une des directions départementales interministérielles chargées

Un vétérinaire officiel mentionné au V de l'article L. 231-2 du code rural et

 de la 

protection des populations de la région ou son représentant

pêche maritime

, désigné par le préfet de région ;

d) Un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de pharmacien, désigné par le directeur général ;

2° Quatre représentants des vétérinaires et des pharmaciens :

a) Deux pharmaciens désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition, pour l'un, du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, pour l'autre, de l'association de pharmacie rurale ;

b) Deux vétérinaires désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ;

3° Quatre représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6, choisis par le préfet de région sur proposition de la chambre régionale d'agriculture.

Des suppléants des membres désignés aux 2° et 3° sont choisis dans les mêmes conditions que les titulaires et en nombre égal.