Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 septembre 2011 (version 0675231)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2011.

... ...
@@ -48741,7 +48741,7 @@ Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend :
48741 48741
 - le directeur général de l'offre de soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
48742 48742
 - le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ;
48743 48743
 - le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ;
48744
-- le directeur de la sécurité civile au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;
48744
+- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;
48745 48745
 - un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ;
48746 48746
 - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
48747 48747
 - le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;