Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 janvier 2011 (version a1d891a)
La précédente version était la version consolidée au 22 janvier 2011.

... ...
@@ -86378,7 +86378,9 @@ II. - Assistent en outre avec voix consultative :
86378 86378
 
86379 86379
 5° Le représentant du comité technique d'établissement, élu en son sein ;
86380 86380
 
86381
-6° Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène.
86381
+6° Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;
86382
+
86383
+7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement.
86382 86384
 
86383 86385
 Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.
86384 86386
 
... ...
@@ -87463,6 +87465,8 @@ Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens
87463 87465
 
87464 87466
 Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.
87465 87467
 
87468
+######## Article D6146-7-1
87469
+
87466 87470
 Cette indemnité n'est pas assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
87467 87471
 
87468 87472
 ####### Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle