Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -79154,7 +79154,9 @@ b) Caisse nationale d'assurance-maladie des professions indépendantes ; |
79154 | 79154 |
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79155 | 79155 |
14° Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé ; |
79156 | 79156 |
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79157 |
-15° Trois personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française et un infirmier ou infirmière. |
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79157 |
+15° Trois personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française et un infirmier ou infirmière ; |
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79158 |
+ |
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79159 |
+16° Un représentant des établissements assurant une activité de soins à domicile, désigné par l'organisation la plus représentative dans cette activité. |
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79158 | 79160 |
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79159 | 79161 |
####### Article R6122-5 |
79160 | 79162 |
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