Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 juin 2010 (version 55b84e3)
La précédente version était la version consolidée au 9 juin 2010.

... ...
@@ -90031,6 +90031,24 @@ Pour leur application aux centres de lutte contre le cancer, les articles D. 614
90031 90031
 
90032 90032
 Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.
90033 90033
 
90034
+###### Section 3 :  Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
90035
+
90036
+####### Article D6162-10
90037
+
90038
+Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
90039
+
90040
+Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
90041
+
90042
+Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint.
90043
+
90044
+####### Article D6162-11
90045
+
90046
+Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.
90047
+
90048
+Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
90049
+
90050
+Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche.
90051
+
90034 90052
 ### Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
90035 90053
 
90036 90054
 #### Titre Ier : Régime juridique des laboratoires