Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -38388,7 +38388,7 @@ Il délibère en outre sur les matières suivantes : |
| 38388 | 38388 |
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| 38389 | 38389 |
6° Les contrats, marchés publics et conventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ou comportant des engagements d'une durée supérieure à celle qu'il fixe ; |
| 38390 | 38390 |
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| 38391 |
-7° Les subventions éventuellement attribuées par l'institut ; |
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| 38391 |
+7° Les subventions éventuellement attribuées par l'institut d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ; |
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| 38392 | 38392 |
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| 38393 | 38393 |
8° Les actions en justice et les transactions ; |
| 38394 | 38394 |
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