Code de la santé publique

@@ -24906,7 +24906,7 @@ b) Une personne choisie en raison de ses compétences en matière de sécurité

 c) Une personne choisie en raison de ses compétences dans le domaine économique et financier.

-Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général des patrimoines, le directeur général des entreprises et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité avec voix consultative.

+Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur général des patrimoines, le directeur général des entreprises et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité avec voix consultative.

 II.-Les membres du comité d'agrément, dont celui qui, parmi eux, exercera la présidence du comité, sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé. Leur mandat est renouvelable une fois.

@@ -26002,7 +26002,7 @@ La Commission nationale d'agrément, instituée par l'article L. 1114-1, est com

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ;

@@ -27785,7 +27785,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

 b) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

-c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+c) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

@@ -28411,7 +28411,7 @@ La commission est composée de :

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

@@ -28932,7 +28932,7 @@ La Commission nationale d'hémovigilance comprend :

 - le directeur général de la santé ou son représentant ;

 - le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 - le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;

 - le directeur du centre de transfusion sanguine des armées ou son représentant.

@@ -29351,7 +29351,7 @@ Le conseil d'administration de l'Etablissement français du sang comprend, outre

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ;

@@ -31179,7 +31179,7 @@ La commission comprend :

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

@@ -37219,7 +37219,7 @@ Le secrétariat de la conférence et de son bureau est assuré par les services

 Assistent à la conférence, sans voix délibérative :

 - le directeur général de la santé ou son représentant ;

-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 - le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

 - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

 - le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;

@@ -37279,7 +37279,7 @@ Des comités techniques permanents rattachés aux commissions spécialisées peu

 Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées.

-Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale , le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.

+Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.

 ######### Article R1411-48

@@ -37513,7 +37513,7 @@ Le conseil d'administration comprend, outre son président :

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé ou son représentant ;

@@ -37841,7 +37841,7 @@ Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.

 Le comité choisit parmi ses membres son président qui est agréé par le ministre chargé de la santé. Son mandat est de trois ans renouvelable.

-Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le directeur de l'agence pour le développement de l'évaluation médicale assistent avec voix consultative aux réunions du Comité national pour l'évaluation médicale.

+Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le directeur de l'agence pour le développement de l'évaluation médicale assistent avec voix consultative aux réunions du Comité national pour l'évaluation médicale.

 La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national pour l'évaluation médicale.

@@ -38109,7 +38109,7 @@ Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président :

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

@@ -38405,7 +38405,7 @@ Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :

 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 c) Le secrétaire général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

@@ -38875,37 +38875,41 @@ Elle prend, conjointement avec la direction de la sécurité sociale, les décis

 La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

-####### Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+####### Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

-######## Article R1421-2

+######## Article D1421-2

-La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est chargée de l'élaboration de la politique d'organisation de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

+La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de l'offre de soins :

-A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels :

+1° Elle assure le respect de la dignité et des droits des usagers de l'offre de soins.

-1° Elle est chargée de l'organisation de l'offre de soins, y compris les soins destinés aux détenus ;

+2° Elle est responsable de la régulation de l'offre de soins, notamment des établissements de santé. Elle assure, à cet effet, l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la sécurité des soins en veillant à réduire les inégalités territoriales. Elle est compétente pour toute question relative à la détermination et à l'emploi des ressources nécessaires à l'offre de soins, notamment en matière de ressources humaines, de régulation financière ou d'organisation territoriale.

-2° Elle est responsable des questions relatives à la déontologie, aux règles d'organisation et à la démographie des professions de santé. Elle définit notamment les conditions d'exercice et les besoins de formation des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales en liaison avec les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

+3° Elle contribue à la mise en œuvre des plans de santé publique qui intéressent l'offre de soins.

-3° Elle oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers et veille à leur application. Elle élabore également les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé ;

+4° Elle définit et évalue les politiques relatives à l'accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu'à l'adaptation des parcours de soins, notamment ceux des malades chroniques, et veille à la cohérence des politiques d'offre de soins développées dans les champs sanitaire et médico-social.

-4° Elle assure la conception, la mise en oeuvre et le suivi des règles de tarification et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés, et des activités et services de soins pour personnes âgées ;

+5° Elle est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille à son application.

-5° Elle définit les mesures d'organisation applicables aux activités de soins des établissements de santé. Elle concourt à l'élaboration et à l'évaluation des règles et procédures, notamment d'accréditation des médecins et des équipes médicales et de certification des établissements de santé, garantissant la qualité et la sécurité des soins et des installations. Elle s'assure du respect de ces règles ainsi que des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ;

+6° Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues.

-6° Elle anime, coordonne et contrôle l'activité des agences régionales de l'hospitalisation ; elle assure la tutelle d'établissements publics nationaux et d'organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

+7° Elle est chargée des questions relatives à la déontologie, aux règles d'organisation et d'exercice et à la démographie des professions de santé. Elle organise et anime le dialogue social avec les professionnels de santé et définit les modalités de leur représentation. Elle détermine les conditions d'exercice et les besoins de formation des professions médicales et paramédicales, en liaison avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que l'usage des titres relevant du ministère chargé de la santé.

-7° Elle contribue à la définition des règles de gestion de l'information médicale ainsi qu'au développement et à l'utilisation des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé. Elle élabore des systèmes d'information sur les moyens de fonctionnement et l'activité de ces établissements et coordonne sa mise en oeuvre ;

+8° Elle oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, en lien pour ces derniers avec la direction générale de la cohésion sociale, y compris s'agissant de la prévention des risques professionnels. Elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers ainsi qu'au personnel hospitalo-universitaire pour ce qui concerne leur mission hospitalière et veille à leur application.

-8° Elle est chargée de la réglementation relative aux officines de pharmacie et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et veille à son application ;

+9° Elle assure la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de tarification et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés. Elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé.

-9° Elle coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence ;

+10° Elle est responsable du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, qu'ils exercent en cabinet ou en structure de soins, à titre libéral ou salarié, ou dans des établissements. Elle concourt à l'élaboration, au contrôle et à l'évaluation des règles et des procédures garantissant la qualité et la sécurité des soins et leur efficience médico-économique. Elle promeut le développement des coopérations et des mutualisations entre les acteurs de l'offre de soins. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement applicables aux activités de soins des établissements de santé. Elle élabore les règles relatives à l'organisation générale et à la gestion des établissements publics de santé.

-10° Elle exerce la tutelle sur le Centre national de gestion ;

+11° Elle veille à l'expression des besoins d'information de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins et à la définition des normes et des règles de gestion de l'information médicale et médico-économique ainsi qu'au développement de l'utilisation efficiente des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé.

-11° La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux, du Conseil supérieur des professions paramédicales, du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, de la Commission nationale permanente de la biologie médicale, du Conseil supérieur de la pharmacie, des commissions d'autorisation d'exercice des professions médicales, de la Commission des préparateurs en pharmacie et du Conseil de l'hospitalisation. Elle assure également le secrétariat des différentes commissions et conseils nationaux relatifs aux personnels de la fonction publique hospitalière.

+12° Elle définit les principes d'organisation permettant de garantir le haut niveau des activités de soins et de recherche associées aux activités de formation universitaire, en lien avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

-12° Elle participe à la définition de la position française lors de l'examen des questions relatives à l'offre de soins et aux professionnels de santé au sein des instances européennes et internationales.

+13° Elle contribue à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, et veille à la conduite d'études prospectives sur l'offre de soins. Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.

+

+14° Elle assure la tutelle d'établissements publics nationaux et d'organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre de soins.

+

+15° Elle participe à la définition de la position française au sein des instances européennes et internationales pour les questions relatives à l'offre de soins, notamment s'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, et celles concernant les professionnels de santé.

 ####### Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.

@@ -41025,7 +41029,7 @@ La commission est composée de :

 a) Le directeur général de la santé ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ;

 c) Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;

@@ -44400,7 +44404,7 @@ Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

 1° Douze représentants de l'Etat :

 - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

+- le directeur général de l'offre de soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

 - le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ;

 - le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ;

 - le directeur de la sécurité civile au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;

@@ -46087,9 +46091,9 @@ Pour les médecins, la section est composée de collèges correspondant aux dive

 ####### Article D4111-10

-I. - La commission est composée comme suit :

+I.-La commission est composée comme suit :

-1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;

+1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;

 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

@@ -46097,13 +46101,13 @@ I. - La commission est composée comme suit :

 4° Deux représentants du Conseil national de l'ordre de la profession concernée.

-II. - La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins comprend en outre :

+II.-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins comprend en outre :

 5° Le collège mentionné à l'article D. 4111-9 constitué pour les disciplines ou spécialités des médecins siégeant à la commission de qualification ordinale de première instance telle que prévue par le règlement de qualification ;

 6° Un membre de la profession concernée proposé par les organisations nationales des praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

-III. - La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes comprend en outre :

+III.-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes comprend en outre :

 5° Deux membres choisis parmi des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes ;

@@ -46113,7 +46117,7 @@ III. - La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exerci

 8° Un membre des associations professionnelles.

-IV. - La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes comprend en outre :

+IV.-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes comprend en outre :

 5° Deux membres choisis parmi des organisations syndicales représentatives des sages-femmes ;

@@ -46147,7 +46151,7 @@ L'autorisation ministérielle d'exercice est publiée au Journal officiel de la

 ####### Article D4111-13

-Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

 ###### Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

@@ -46163,7 +46167,7 @@ Le ministre chargé de la santé informe l'intéressé du contenu et de la duré

 La commission émet son avis à la majorité des voix. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.

-Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

 ####### Article R4111-14

@@ -46199,7 +46203,7 @@ La commission siège dans une formation particulière pour chacune des professio

 Elle comprend :

-1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;

+1° Le directeur général de l'offre de soins , président ;

 2° Le directeur général de la santé ;

@@ -50336,7 +50340,7 @@ Le Conseil national de la formation médicale continue des personnels mentionné

 7° Un représentant du service de santé des armées, sur proposition du ministre chargé de la défense.

-Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant siège avec voix consultative au conseil national.

+Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant siège avec voix consultative au conseil national.

 ######## Article R4133-10

@@ -54942,13 +54946,13 @@ Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la pr

 ####### Article D4241-20

-La commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 est présidée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

+La commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 est présidée par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

 ####### Article D4241-21

 Sont membres de droit de la commission :

-1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant et un membre de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par lui ;

+1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant et un membre de la direction générale de l'offre de soins désigné par lui ;

 2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant et un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire désigné par lui ;

@@ -55006,7 +55010,7 @@ L'instruction des dossiers peut être confiée à des rapporteurs extérieurs à

 ####### Article D4241-25

-Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

 ##### Chapitre II : Dispositions pénales

@@ -62852,7 +62856,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

 b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

-c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+c) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 d) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

@@ -65251,7 +65255,7 @@ Le conseil comprend :

 1° Cinq membres de droit :

-a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 b) Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ;

@@ -65273,7 +65277,7 @@ Lorsqu'un des membres, autre qu'un membre de droit, vient à cesser ses fonction

 Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit de ce conseil.

-En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur général de l'offre de soins.

 ####### Article D5125-66

@@ -65287,7 +65291,7 @@ Le conseil peut donner délégation à une commission permanente de dix membres

 Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.

-Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+Le secrétariat est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

 ####### Article D5125-69

@@ -67496,7 +67500,7 @@ Le comité comprend :

 1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

-2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 3° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

@@ -72354,7 +72358,7 @@ La commission comprend :

 a) Le directeur général de la santé ;

-b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

+b) Le directeur général de l'offre de soins ;

 c) Le président de l'Etablissement français du sang ;

@@ -73143,7 +73147,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

 b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

-c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

+c) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

 2° Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable :

@@ -73649,7 +73653,7 @@ b) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au min

 c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

-d) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+d) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 e) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

@@ -74504,7 +74508,7 @@ Une commission placée auprès du ministre de la défense et du ministre chargé

 ######## Article R*6112-12

-La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.

+La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.

 ####### Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

@@ -74888,7 +74892,7 @@ Le conseil d'administration comprend :

 1° Six représentants de l'Etat :

-a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de la santé ou son représentant ;

@@ -74896,9 +74900,9 @@ c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

 d) Le directeur du budget ou son représentant ;

-e) Un sous-directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, désigné par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;

+e) Un sous-directeur de la direction générale de l'offre de soins, désigné par le directeur général de l'offre de soins , ou son représentant ;

-f) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, désigné par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

+f) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, désigné par le directeur général de l'offre de soins ;

 2° Six personnalités nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour une durée de trois ans renouvelable :

@@ -74908,7 +74912,7 @@ b) Trois représentants des organismes d'assurance maladie proposés respectivem

 Un représentant du personnel de l'agence, élu selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement, assiste au conseil avec voix consultative.

-Le conseil d'administration est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

+Le conseil d'administration est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

 ######## Article R6113-38

@@ -75006,7 +75010,7 @@ Le comité peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.

 Le directeur de l'agence, ou son représentant, assiste aux séances du comité. Il peut s'y faire assister de tout collaborateur de son choix.

-Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances du comité.

+Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances du comité.

 Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, du président du conseil d'administration ou du directeur.

@@ -84371,11 +84375,11 @@ Les compétences attribuées au directeur de l'agence régionale de l'hospitalis

 ######## Article R6147-76

-Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé.

+Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé.

 ######## Article R6147-77

-Par dérogation à l'article L. 6144-4, le comité technique d'établissement comprend, d'une part, le président du conseil d'administration, le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de l'établissement et, d'autre part, quatre représentants du personnel de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires.

+Par dérogation à l'article L. 6144-4, le comité technique d'établissement comprend, d'une part, le président du conseil d'administration, le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, le directeur de l'établissement et, d'autre part, quatre représentants du personnel de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires.

 Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire. Il ne peut siéger qu'en remplacement de ce dernier.

@@ -86691,7 +86695,7 @@ Chaque conseil de discipline comprend :

 2° Le directeur général de la santé ou un médecin le représentant ;

-3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+3° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 4° Un membre titulaire et un membre suppléant nommés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de l'inspection générale des affaires sociales, en activité ou honoraires, docteurs en médecine ou pharmaciens, sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

@@ -86747,7 +86751,7 @@ Tous les électeurs sont éligibles sous réserve qu'aucune sanction disciplinai

 Les modalités d'organisation des opérations électorales sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

-Les membres titulaires et les membres suppléants, autres que le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, membres de droit, sont désignés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

+Les membres titulaires et les membres suppléants, autres que le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins , membres de droit, sont désignés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

 ######### Article R6152-323

@@ -88709,7 +88713,7 @@ La commission comprend :

 ######## Article R6154-21

-La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

+La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

 Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.

@@ -89652,7 +89656,7 @@ La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par le minist

 Sont membres de droit :

-1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

+1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

@@ -89704,7 +89708,7 @@ Le président peut appeler à participer aux travaux de la commission ou des gro

 ####### Article D6211-41

-La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.

+La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.

 ###### Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires