Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 27 janvier 2010 (version cb377f1)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 2010.

... ...
@@ -27834,7 +27834,7 @@ b) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
27834 27834
 
27835 27835
 c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
27836 27836
 
27837
-d) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
27837
+d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
27838 27838
 
27839 27839
 e) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ;
27840 27840
 
... ...
@@ -37247,7 +37247,7 @@ Assistent à la conférence, sans voix délibérative :
37247 37247
 
37248 37248
 - le directeur général de la santé ou son représentant ;
37249 37249
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
37250
-- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
37250
+- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
37251 37251
 - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
37252 37252
 - le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
37253 37253
 - le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
... ...
@@ -37306,7 +37306,7 @@ Des comités techniques permanents rattachés aux commissions spécialisées peu
37306 37306
 
37307 37307
 Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées.
37308 37308
 
37309
-Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.
37309
+Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale , le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.
37310 37310
 
37311 37311
 ######### Article R1411-48
37312 37312
 
... ...
@@ -37790,7 +37790,7 @@ Le comité comprend, outre son président :
37790 37790
 
37791 37791
 3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
37792 37792
 
37793
-4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
37793
+4° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
37794 37794
 
37795 37795
 5° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
37796 37796
 
... ...
@@ -38138,7 +38138,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
38138 38138
 
38139 38139
 b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
38140 38140
 
38141
-c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
38141
+c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
38142 38142
 
38143 38143
 d) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ;
38144 38144
 
... ...
@@ -67396,7 +67396,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
67396 67396
 
67397 67397
 b) Le directeur de l'hospitalisation ou de l'organisation des soins ou son représentant ;
67398 67398
 
67399
-c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
67399
+c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
67400 67400
 
67401 67401
 d) Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
67402 67402