Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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... | ... |
@@ -27834,7 +27834,7 @@ b) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; |
27834 | 27834 |
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27835 | 27835 |
c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; |
27836 | 27836 |
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27837 |
-d) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; |
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27837 |
+d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
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27838 | 27838 |
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27839 | 27839 |
e) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ; |
27840 | 27840 |
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... | ... |
@@ -37247,7 +37247,7 @@ Assistent à la conférence, sans voix délibérative : |
37247 | 37247 |
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37248 | 37248 |
- le directeur général de la santé ou son représentant ; |
37249 | 37249 |
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; |
37250 |
-- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; |
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37250 |
+- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
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37251 | 37251 |
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; |
37252 | 37252 |
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ; |
37253 | 37253 |
- le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant. |
... | ... |
@@ -37306,7 +37306,7 @@ Des comités techniques permanents rattachés aux commissions spécialisées peu |
37306 | 37306 |
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37307 | 37307 |
Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées. |
37308 | 37308 |
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37309 |
-Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. |
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37309 |
+Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale , le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. |
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37310 | 37310 |
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37311 | 37311 |
######### Article R1411-48 |
37312 | 37312 |
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@@ -37790,7 +37790,7 @@ Le comité comprend, outre son président : |
37790 | 37790 |
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37791 | 37791 |
3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; |
37792 | 37792 |
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37793 |
-4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; |
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37793 |
+4° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
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37794 | 37794 |
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37795 | 37795 |
5° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; |
37796 | 37796 |
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@@ -38138,7 +38138,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; |
38138 | 38138 |
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38139 | 38139 |
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; |
38140 | 38140 |
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38141 |
-c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; |
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38141 |
+c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
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38142 | 38142 |
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38143 | 38143 |
d) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ; |
38144 | 38144 |
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@@ -67396,7 +67396,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; |
67396 | 67396 |
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67397 | 67397 |
b) Le directeur de l'hospitalisation ou de l'organisation des soins ou son représentant ; |
67398 | 67398 |
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67399 |
-c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; |
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67399 |
+c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
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67400 | 67400 |
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67401 | 67401 |
d) Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; |
67402 | 67402 |
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