Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -58411,7 +58411,7 @@ f) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des ali |
| 58411 | 58411 |
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| 58412 | 58412 |
g) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ; |
| 58413 | 58413 |
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| 58414 |
-h) Le président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ou son représentant ; |
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| 58414 |
+h) Le président du conseil de direction de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant ; |
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| 58415 | 58415 |
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| 58416 | 58416 |
2° Trois membres, avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés, nommés par le ministre chargé de la santé : |
| 58417 | 58417 |
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