Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 15 septembre 2008 (version e92cb86)
La précédente version était la version consolidée au 5 septembre 2008.

... ...
@@ -71488,9 +71488,9 @@ Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activ
71488 71488
 
71489 71489
 5° L'accueil et le traitement des urgences ;
71490 71490
 
71491
-6° Les transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;
71491
+6° Les greffes d'organes et les greffes de cellules hématopoïétiques ;
71492 71492
 
71493
-7° Les traitements des grands brûlés ;
71493
+7° Le traitement des grands brûlés ;
71494 71494
 
71495 71495
 8° La chirurgie cardiaque ;
71496 71496
 
... ...
@@ -71500,11 +71500,11 @@ Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activ
71500 71500
 
71501 71501
 11° Les activités de diagnostic prénatal ;
71502 71502
 
71503
-12° Les activités de recueil, le traitement, la conservation de gamètes et la cession de gamètes issus de don ;
71503
+12° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
71504 71504
 
71505
-13° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
71505
+13° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
71506 71506
 
71507
-14° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
71507
+14° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
71508 71508
 
71509 71509
 Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.
71510 71510