Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -23218,7 +23218,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; |
| 23218 | 23218 |
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| 23219 | 23219 |
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; |
| 23220 | 23220 |
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| 23221 |
-c) Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant ; |
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| 23221 |
+c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ; |
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| 23222 | 23222 |
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| 23223 | 23223 |
d) Le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ou son représentant ; |
| 23224 | 23224 |
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