Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 août 2007 (version 441f2ba)
La précédente version était la version consolidée au 12 août 2007.

... ...
@@ -63808,8 +63808,6 @@ Dans les conditions prévues à l'article L. 5143-7, le préfet de région du si
63808 63808
 
63809 63809
 Le préfet de région peut suspendre l'agrément pour une durée n'excédant pas trois mois.
63810 63810
 
63811
-###### Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
63812
-
63813 63811
 ##### Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
63814 63812
 
63815 63813
 ##### Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire