Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 juillet 2007 (version 163867f)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2007.

... ...
@@ -35566,6 +35566,8 @@ Elle prend, conjointement avec la direction de la sécurité sociale, les décis
35566 35566
 
35567 35567
 12° Elle participe à la définition de la position française lors de l'examen des questions de santé publique et de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales.
35568 35568
 
35569
+La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
35570
+
35569 35571
 ####### Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
35570 35572
 
35571 35573
 ######## Article R1421-2