Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -35566,6 +35566,8 @@ Elle prend, conjointement avec la direction de la sécurité sociale, les décis |
35566 | 35566 |
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35567 | 35567 |
12° Elle participe à la définition de la position française lors de l'examen des questions de santé publique et de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales. |
35568 | 35568 |
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35569 |
+La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. |
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35570 |
+ |
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35569 | 35571 |
####### Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. |
35570 | 35572 |
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35571 | 35573 |
######## Article R1421-2 |