Code de la santé publique

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 12 mai 2007 (version d5fbe49)
La précédente version était la version consolidée au 11 mai 2007.

... ... 
@@ -50939,6 +50939,8 @@ La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme est de trois ans.
50939 50939
50940 50940 
 Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et des stages cliniques conformes à un programme fixé par voie réglementaire.
50941 50941
50942 
+Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
50943 
+
50942 50944 
 ######## Article D4321-17
50943 50945
50944 50946 
 Le préfet de département peut dispenser les personnes dont les titres ou qualités sont reconnus valables de tout ou partie des enseignements, des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage.