Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 août 2006 (version 2a3a1c9)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 2006.

... ...
@@ -24587,7 +24587,7 @@ i) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représent
24587 24587
 
24588 24588
 j) Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
24589 24589
 
24590
-k) Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
24590
+k) Le directeur général du travail ou son représentant ;
24591 24591
 
24592 24592
 2° Neuf membres, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable, soit :
24593 24593
 
... ...
@@ -31935,7 +31935,7 @@ j) Un spécialiste des effets à long terme des produits chimiques ;
31935 31935
 
31936 31936
 3° Cinq membres nommés en raison de leur qualification particulière, sur proposition respectivement du :
31937 31937
 
31938
-a) Le directeur des relations du travail au ministère du travail ;
31938
+a) Le directeur général du travail au ministère du travail ;
31939 31939
 
31940 31940
 b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ;
31941 31941
 
... ...
@@ -32830,7 +32830,7 @@ c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiqu
32830 32830
 
32831 32831
 d) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé ou son représentant ;
32832 32832
 
32833
-e) Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
32833
+e) Le directeur général du travail ou son représentant ;
32834 32834
 
32835 32835
 f) Le directeur de la recherche du ministère de la recherche ou son représentant ;
32836 32836
 
... ...
@@ -34025,7 +34025,7 @@ c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
34025 34025
 
34026 34026
 d) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé ou son représentant ;
34027 34027
 
34028
-e) Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
34028
+e) Le directeur général du travail ou son représentant ;
34029 34029
 
34030 34030
 f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
34031 34031