Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -75907,12 +75907,10 @@ f) Actes techniques médicaux - ATM : |
75907 | 75907 |
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75908 | 75908 |
- actes de chimiothérapie : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ; |
75909 | 75909 |
- actes de radiothérapie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers ; |
75910 |
-- actes de médecine nucléaire : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers. |
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75910 |
+- actes de médecine nucléaire : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers ; |
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75911 |
+- actes d'endoscopie et divers actes diagnostiques : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers. |
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75911 | 75912 |
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75912 |
-3° Actes comportant un acte principal et un supplément, dont : |
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75913 |
- |
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75914 |
-- actes de radiologie et cardiologie interventionnelle ; |
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75915 |
-- actes d'endoscopie et divers actes diagnostiques. |
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75913 |
+3° Actes comportant un acte principal et un supplément, dont actes de radiologie interventionnelle et cardiologie interventionnelle. |
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75916 | 75914 |
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75917 | 75915 |
Pour les actes dont la codification comprend la codification d'un acte principal et celle d'un supplément, il convient d'appliquer séparément à l'acte principal, d'une part, et au supplément, d'autre part, le taux défini pour chacun d'eux, en fonction de la catégorie de l'établissement et du code de regroupement, par les dispositions du présent article. |
75918 | 75916 |
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