Code de la santé publique

####### Article D3113-6

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

d) Choléra ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) 

Légionellose

Hépatite A aiguë

 ;

j

) Listériose ;

k

) Infection invasive à méningocoque ;

n

) Paludisme autochtone ;

m

o

) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

n

p

) Peste ;

o

q

) Poliomyélite ;

p

r

) Rage ;

q

s

) Rougeole ;

r

t

) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

s

u

) Toxi-infections alimentaires collectives ;

t

v

) Tuberculose ;

u

w) Tularémie ;

x

) Typhus exanthématique ;

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.