Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -62097,7 +62097,7 @@ Le comité peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et te |
| 62097 | 62097 |
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| 62098 | 62098 |
####### Article R6122-6 |
| 62099 | 62099 |
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| 62100 |
-Les compétences et la composition de la section sociale du comité sont fixées par les articles R. 312-156 et R. 312-157 du code de l'action sociale et des familles. |
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| 62100 |
+Les compétences et la composition de la section sociale du comité sont fixées par les articles R. 312-177 et R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles. |
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| 62101 | 62101 |
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| 62102 | 62102 |
Sauf disposition contraire, les modalités de fonctionnement de la section sanitaire sont applicables à la section sociale. |
| 62103 | 62103 |
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