Code de la santé publique

@@ -8018,7 +8018,7 @@ Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à la pu

 La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.

-Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues.

+Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

 Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.

@@ -35964,6 +35964,8 @@ u) Orthopoxviroses, dont la variole ;

 v) Tularémie ;

+Rougeole.

+

 2° Autre maladie :

 - saturnisme chez les enfants mineurs.