Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 26 juin 2004 (version 8f64431)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 2004.

22880 22880
######## Article R1211-26
22881 22881

                                                                                    
22882 22882
Au terme d'un délai de six mois après le don ou le dernier recueil si les dons ont été effectués à plusieurs dates, le
Le
 praticien mentionné à l'article R. 1211-25 est tenu de faire effectuer une deuxième recherche des marqueurs biologiques d'infection et, lorsque cela est techniquement possible, d'infectivité, pour les affections suivantes :
22883 22883

                                                                                    
22884 22884
1° Infection par les virus VIH 1 et 2 ;
22885 22885

                                                                                    
22886 22886
2° Infection par les virus des hépatites B et C ;
22887 22887

                                                                                    
22888 22888
3° Infection par le cytomégalovirus lorsque le premier dépistage s'est révélé négatif.
22889 22889

                                                                                    
22890 22890
Pour le don de sperme, cette deuxième recherche est effectuée au terme d'un délai de six mois après le don ou le dernier recueil, si les dons ont été effectués à plusieurs dates. 
Pendant ce délai, le sperme provenant du 
ou des dons
don
 ne peut être cédé
 et les embryons issus des ovocytes cédés ne peuvent être transférés.
22891

                                                                                    
22892
A l'issue de ce délai
22890
.
22891

                                                                                    
22892 22892
En cas de don d'ovocytes
, le praticien 
est tenu de s'assurer que les résultats des analyses sont demeurés négatifs en ce qui concerne les affections mentionnées aux 1° , 2° et 3° ci-dessus
fait effectuer la deuxième recherche le jour du début du traitement de la stimulation ovarienne préalable au don
.
22893 22893

                                                                                    
22894 22894
Dans le cas où l'un ou plusieurs 
de ces
des
 résultats
 des recherches mentionnées au présent article
 sont positifs, 
le sperme ne peut
les spermatozoïdes ou les ovocytes ne peuvent
 être 
cédé ou
cédés ou, le cas échéant,
 l'embryon ne peut être transféré.