Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 4 décembre 2003 (version bcda904)
La précédente version était la version consolidée au 27 novembre 2003.

... ...
@@ -22999,7 +22999,7 @@ b) La détermination du groupe Rh D (RH1) et, en cas de Rh D négatif (RH : - 1)
22999 22999
 
23000 23000
 5° Les tests et analyses biologiques suivants en vue du dépistage de maladies transmissibles :
23001 23001
 
23002
-a) Le dépistage sérologique de la syphilis ;
23002
+a) Le dépistage sérologique de la syphilis, la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ;
23003 23003
 
23004 23004
 b) La détection de l'antigène HBs ;
23005 23005
 
... ...
@@ -23011,13 +23011,11 @@ e) La détection des anticorps anti-HTLV-I et anti-HTLV-II ;
23011 23011
 
23012 23012
 f) La détection des anticorps antipaludéens chez les donneurs ayant séjourné dans une zone d'endémie telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé lorsque le prélèvement est effectué plus de quatre mois et moins de trois ans après la date de leur retour de la zone d'endémie ;
23013 23013
 
23014
-g) La détection des anticorps anti-HBc ;
23015
-
23016
-h) Le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT).
23014
+g) La détection des anticorps anti-HBc.
23017 23015
 
23018 23016
 ####### Article D1221-6
23019 23017
 
23020
-Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-5 sont négatifs et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
23018
+Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-5 sont négatifs.
23021 23019
 
23022 23020
 ####### Article D1221-7
23023 23021
 
... ...
@@ -23054,7 +23052,7 @@ Par dérogation aux dispositions des articles D. 1221-5 à D. 1221-10, un arrêt
23054 23052
 
23055 23053
 ####### Article D1221-12
23056 23054
 
23057
-Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits intermédiaires et des médicaments dérivés du sang que si les résultats des tests mentionnés aux b), c) et d) du 5° de l'article D. 1221-5, sont négatifs et, quand il a été effectué, si le résultat du dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est négatif. Le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
23055
+Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits intermédiaires et des médicaments dérivés du sang que si les résultats des tests mentionnés aux b), c) et d) du 5° de l'article D. 1221-5, sont négatifs et, quand il a été effectué, si le résultat du dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est négatif.
23058 23056
 
23059 23057
 Toutefois, lorsque les composants du sang prélevés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments sont des composants cellulaires, un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir des tests et analyses supplémentaires, ces composants cellulaires ne pouvant alors être utilisés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments que si les résultats de ces tests supplémentaires sont négatifs.
23060 23058