Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 juin 2003 (version 5f0ef87)
La précédente version était la version consolidée au 2 juin 2003.

... ...
@@ -8479,7 +8479,7 @@ Le conseil de prévention et de lutte contre le dopage comprend neuf membres nom
8479 8479
 - un membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français désigné par son président ;
8480 8480
 - une personnalité désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
8481 8481
 
8482
-Le mandat des membres du conseil est de six ans. Il n'est ni révocable ni renouvelable. Il n'est pas interrompu par les règles concernant la limite d'âge éventuellement applicables aux intéressés. Un membre, dont l'empêchement est constaté par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, est déclaré démissionnaire d'office.
8482
+Le mandat des membres du conseil est de six ans. Il n'est pas révocable et peut être renouvelé une fois. Il n'est pas interrompu par les règles concernant la limite d'âge éventuellement applicables aux intéressés. Un membre, dont l'empêchement est constaté par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, est déclaré démissionnaire d'office.
8483 8483
 
8484 8484
 Les membres du conseil prêtent serment dans des conditions fixées par décret.
8485 8485