Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 août 2002 (version 2eb178e)
La précédente version était la version consolidée au 7 mai 2002.

... ...
@@ -44831,7 +44831,7 @@ Il établit chaque année un rapport d'activité qui peut comporter toutes propo
44831 44831
 
44832 44832
 ####### Article D11-1
44833 44833
 
44834
-La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :
44834
+La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :
44835 44835
 
44836 44836
 Maladies infectieuses :
44837 44837
 
... ...
@@ -44847,7 +44847,9 @@ Maladies infectieuses :
44847 44847
 - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
44848 44848
 - légionellose ;
44849 44849
 - listériose ;
44850
+- infection invasive à méningocoque ;
44850 44851
 - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
44852
+- orthopoxviroses, dont la variole ;
44851 44853
 - paludisme autochtone ;
44852 44854
 - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
44853 44855
 - peste ;
... ...
@@ -44857,6 +44859,7 @@ Maladies infectieuses :
44857 44859
 - tétanos ;
44858 44860
 - toxi-infections alimentaires collectives ;
44859 44861
 - tuberculose ;
44862
+- tularémie ;
44860 44863
 - typhus exanthématique.
44861 44864
 
44862 44865
 Autres maladies :
... ...
@@ -44879,7 +44882,8 @@ Maladies infectieuses :
44879 44882
 - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
44880 44883
 - légionellose ;
44881 44884
 - listériose ;
44882
-- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
44885
+- infection invasive à méningocoque ;
44886
+- orthopoxviroses, dont la variole ;
44883 44887
 - paludisme autochtone ;
44884 44888
 - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
44885 44889
 - peste ;
... ...
@@ -44888,6 +44892,7 @@ Maladies infectieuses :
44888 44892
 - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
44889 44893
 - toxi-infections alimentaires collectives ;
44890 44894
 - tuberculose ;
44895
+- tularémie ;
44891 44896
 - typhus exanthématique.
44892 44897
 
44893 44898
 Autres maladies :